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Hadopi 2

 
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Prodig-Y
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PostPosted: Thu 3 Mar - 18:28 (2011)    Post subject: Hadopi 2 Reply with quote

Adoptée le 22 septembre dernier, la loi Hadopi 2 organise le volet répressif du téléchargement illégal. Que risquent les internautes ? Pourriez-vous être accusé à tort ?
• Surveillez vos mails La riposte graduée face au téléchargement illégal se veut avant tout pédagogique. L’idée est d’avertir les internautes qu’ils ont été repérés et de leur rappeler la loi.

Qui va surveiller les réseaux ? Ce sont les auteurs et leurs ayants droit, comme les maison de disque, qui pointeront, grâce à des logiciels "espions" l’adresse IP (identifiant de connexion) d’où provient le téléchargement illégal. À eux ensuite de décider de transmettre ces informations à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci pourra lors demander aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) les coordonnées des abonnés correspondants.

Un premier avertissement sera envoyé par mail aux contrevenants et un second par lettre recommandée. Ils seront avisés ainsi des risques qu’ils encourent. L’affaire peut donc s’arrêter là si la pratique illégale est stoppée. Dans le cas contraire, la balle sera dans le camp du juge. Le rôle de la Haute autorité est en effet d’avertir le "coupable" qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner, conformément à la décision prise le 10 juin dernier par le Conseil constitutionnel.

Tous ca pour vous dire qui faut pas telecharger sur ce site.Ce site est la pour vous montrer tous ce que l'informatique est capable.


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PostPosted: Thu 3 Mar - 18:28 (2011)    Post subject: Publicité

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